Conditions Générales de Vente CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après : les « CGV ») régissent la relation juridique entre l'acheteur (ci-après: le «CLIENT») et l'éditeur de logiciel Datalog Systems (ci-après : « DATALOGS ») sis à la Rue du Conseil 1, 1800 Vevey - Suisse, via le média numérique www.datalog.ch (ci-après : «LE SITE»).

Veuillez prendre le temps de vous familiariser avec nos pratiques en matière de CGV et contactez-nous si vous avez des questions.

Dernière mise à jour : 3 septembre 2018

Article 1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles DATALOGS met à disposition du CLIENT le logiciel MacFinance (ci-après : le « LOGICIEL»).

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le SITE et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 2. Applicabilité

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, et les accepte dans leur intégralité, dès lors qu’il passe commande et que cette commande est acceptée par DATALOGS.

Article 3. Prix

Les différentes possibilités d'achat du LOGICIEL peuvent être consultées sur la page «Acheter» du SITE. Tous les prix publics sont indiqués en francs suisses, TVA incluse. DATALOGS se réserve le droit de modifier les prix de ses produits ou services à tout moment. Les prix facturés au CLIENT sont ceux en vigueur au moment où la commande est reçue par DATALOGS.

Article 4. Commande

DATALOGS accepte les commandes téléphoniques, par courrier, par e-mail ou depuis son site internet www.datalog.ch. DATALOGS se réserve le droit de refuser une commande, par exemple en cas d’insolvabilité, ou de contentieux non réglé relatif à des factures antérieures.

Avant d'effectuer la commande de la version complète du LOGICIEL, DATALOGS recommande de tester la version DÉMO sur sa propre machine.

La version DÉMO est entièrement opérationnelle et ne nécessite que l’activation d'une licence LOGICIEL pour pouvoir être exploitée normalement, avec des données réelles.

Pour disposer d'une version DEMO le CLIENT doit au préalable ouvrir son compte dans le «Centre de téléchargement» de DATALOGS. À cet effet la technique « double Opt in (validation de l'adresse du destinataire par email) » est utilisée. Elle seule garanti que la personne qui l'a fournie en est propriétaire ;

Toutes les informations adéquates concernant la configuration requise pour une bonne utilisation du LOGICIEL se trouvent à la page MacFinance du site www.datalog.ch.

L'achat du LOGICIEL correspondant à l'achat d'une/des licence(s) LOGICIEL, il n'est plus possible d'exercer un droit de rétractation une fois le LOGICIEL payé. En effet, le paiement déclenche l'activation de la/des licence(s) LOGICIEL pour laquelle/lesquelles il n'y a pas de droit de rétractation. Le paiement conclu de façon définitive le contrat lié au LOGICIEL.

Pour commander le LOGICIEL, le CLIENT doit :

  1. Sélectionner l'une des options d'achat du LOGICIEL sur la page Acheter du SITE ;
  2. Cliquer le bouton -Acheter- ;
  3. S'il est déjà inscrit il peut se connecter sans ressaisir ses coordonnées ;
  4. Sinon il doit s'identifier par la création de son compte dans le «Centre de téléchargement»
    ( voir ci-dessus obtention d'une version DEMO ) ;
  5. Accepter les présentes CGV ( cocher la case « j'accepte et reconnais avoir pris connaissance des conditions de vente »), sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite ;
  6. Cliquer le bouton -Procéder à la commande- ;

Article 5. Conditions de règlement

Notre règle: « Nous ne sommes jamais en possession des informations bancaires du CLIENT. »

Le règlement s'opère au comptant, en francs suisses, et par voie de paiement sécurisé, selon l'une des modalités suivantes :

Paiement par compte PAYPAL.

Si le CLIENT possède déjà un compte Paypal actif, il peut choisir ce mode de règlement via son compte Paypal. Cette solution de paiement est sécurisée et simple: elle évite de divulguer ses propres coordonnées de carte bancaire en créditant le compte Paypal directement.

Paiement par virement bancaire à POSTFINANCE à l'ordre de:

Nom de la banque: POSTFINANCE SA
Nom du compte: DATALOG SYSTEMS
Numéro de compte: CCP 17-372438-2
IBAN: CH35 0900 0000 1737 2438 2
BIC : POFICHBEXXX

Article 6. Livraison

  1. La livraison du LOGICIEL intervient dès réception de la confirmation de paiement par l'organe bancaire du CLIENT ;
  2. Une confirmation de commande est adressée au CLIENT à son adresse email ;
  3. Cette confirmation de commande précisera le montant exact facturé et le numéro de transaction, lequel vaudra acceptation de la commande et validera la transaction ;
  4. Cette confirmation de commande déclenche :
    -L'activation de la/des licence(s) LOGICIEL sur le compte CLIENT ;
    -De la facture électronique (PDF) correspondant à l’achat, établie conformément aux dispositions légales applicables en Suisse ;
    -Il est précisé que cette facture tient lieu de facture d’origine et qu’une facture sur support papier pourra lui être adressée s’il en fait la demande dans un délai de 30 jours à compter de la date de la réception de la confirmation de commande ;
  5. Dès lors, le CLIENT peut accéder à son compte dans l'espace clients à l'aide de ses identifiants qui lui ont été rappelés dans le courriel de confirmation ;
  6. Il incombe au CLIENT de compléter chaque licence LOGICIEL par le N°/Série du poste de travail (Mac) auquel elle est destinée. Pour consulter la manière de créer/installer une licence logiciel cliquez ici ;
  7. En principe la commande est traitée dans l'heure qui suit l'acceptation du paiement. Il se peut malgré tout, qu'un retard ait lieu, du à une surcharge momentanée de notre SUPPORT TECHNIQUE. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre patience ;

Article 7. Espace client

Le CLIENT sera attentif au fait que :

  1. Les informations relatives à son compte : ne seront révélées à personne ;
  2. Toute clé d’activation du LOGICIEL est personnelle et ne peut être communiquée à un tiers ;
  3. Les identifiants et mot de passe : donnent l'accès au compte CLIENT sur l'espace clients, ils lui sont personnels et sous sa propre responsabilité ;
  4. Le CLIENT est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de son compte et de toutes les opérations effectuées sur son compte ou transitant par celui-ci ;
  5. Le CLIENT accepte d'avertir immédiatement DATALOGS de toute violation de la sécurité de son compte ;

Contenu du compte CLIENT :

  1. Un tableau MacFinance:
    (Version disponible/Coût/Lic.suppl./Abo annuel/Échéance/…) ;
  2. Un tableau de la/des licence(s) LOGICIEL:
    (Pour chaque licence: N° lic./Poste de travail/N° série du Mac/Clé produit/État/… ;
  3. Liens de téléchargements et explications détaillées des 5 dernières versions du LOGICIEL ;
  4. Les nom, prénom, adresse de facturation, tél., etc ;

Le LOGICIEL est disponible en permanence et uniquement par téléchargement depuis le site Internet de DATALOGS. Toute indisponibilité temporaire des contenus électroniques ne donne lieu à aucun dédommagement.

Article 8. Garantie, limitation de responsabilité

Dès lors que la clé d’activation définitive a été remise au CLIENT, la Licence d’exploitation est réputée acquise et le LOGICIEL ne saurait être repris ni remboursé par DATALOGS. En aucun cas, DATALOGS se pourra être tenu pour responsable d’un dommage quelconque résultant de l’exploitation du LOGICIEL.

Les exclusions de garantie ci-dessus concernent l'ensemble des dommages, pertes ou préjudices dus à tout défaut d'exécution, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard d'exécution ou de transmission, virus informatique, rupture de ligne de communication, vol, destruction, accès illicite ou utilisation, que ce soit pour rupture de contrat, faute professionnelle, négligence ou toute autre cause d'action.

Le CLIENT est responsable de la sécurité des données qu’il gère avec le LOGICIEL. Il lui incombe en particulier de mettre en place et d’activer un système de sauvegarde efficace et opérationnel.

En cas de perte de données, DATALOGS peut, sur demande, participer à leur restitution, si elle est possible, au tarif de service usuel. Les interventions techniques, y compris la correction ou la modification de paramétrage ou données, ne sont pas soumises à l'obligation de résultat. Il appartient au CLIENT de vérifier l'exactitude des modifications apportées lors de l'intervention, le CLIENT étant seul responsable de ses données.

Aucune prétention de dédommagement ne peut être exigée suite à une intervention d'un technicien du Support. En aucun cas, DATALOGS ne pourra être tenue pour responsable d’une perte ou d’une corruption des données gérées par le CLIENT.

Article 9. Engagement de confidentialité

L'Engagement de confidentialité de DATALOGS s'applique à l'utilisation de ce SITE, et ses conditions sont intégrées aux présentes CGU à titre de référence. Des questions ou des inquiétudes concernant le traitement de vos données? Pour consulter l'Engagement de confidentialité de DATALOGS, cliquez ici.

Article 10. Conditions Générales d'utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) appliquées par DATALOGS régissent les conditions dans lesquelles DATALOGS protège sa propriété intellectuelle et collecte le cas échéant les données personnelles fournies par l’utilisateur. Elles sont aux présentes CGV à titre de référence. Des questions concernant les CGU ? Pour consulter les CGU de DATALOGS, cliquez ici.

Article 10. Contrat de licence du logiciel

Afin de pouvoir utiliser le LOGICIEL, que ce soit gratuitement pour une version DÉMO ou que ce soit contre paiement de la licence d'utilisation pour une version complète, ou un abonnement, le CLIENT doit prendre connaissance du Contrat de Licence du LOGICIEL et l'accepter sans réserve.

Pour consulter le Contrat de Licence du LOGICIEL cliquez ici.

Article 11. Droit applicable, for juridique

Les termes des présentes CGV sont soumis à l’application du droit suisse. Tout litige découlant de leur interprétation ou de leur application sera soumis aux Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois. Si, pour une raison quelconque, un tribunal ayant juridiction invalide, entièrement ou partiellement, une des dispositions des présentes CGV, les autres dispositions restent applicables.

Les informations contenues sur ce site web sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. Copyright © 1986-2018 Datalog Systems. Tous droits réservés.
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1800 Vevey / Switzerland

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