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Conditions Générales d'Utilisation CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après : les « CGU ») régissent les conditions d’utilisation applicables au site Internet www.datalog.ch (ci-après : le « SITE »), dont l’éditeur est Datalog Systems, ayant son siège au 1, rue du Conseil, 1800 Vevey, Suisse (ci-après : « DATALOGS »).

Veuillez prendre le temps de vous familiariser avec nos pratiques en matière de CGU et contactez-nous si vous avez des questions.

Dernière mise à jour : 10 avril 2018

Article 1. Acceptation

EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CGU ; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE.

DATALOGS se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer des parties de ces CGU. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces CGU pour voir si des modifications y ont été apportées. Si vous continuez à utiliser le SITE après publication des modifications apportées, cela signifiera que vous acceptez les dites modifications. Tant que vous vous conformez aux présentes CGU, DATALOGS vous accorde un droit personnel limité, non exclusif et non cessible d'accès au SITE et d'utilisation du SITE.

Seule la version française de ce document fait foi.

Article 2. Contenu

L'ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, illustrations et codes informatiques (collectivement désignés par le terme le « Contenu »), notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et la convivialité, la présentation et l'agencement de ce Contenu, figurant sur le SITE est détenu, contrôlé par DATALOGS, et est protégé par la législation sur l'habillage commercial, les droits d'auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.

Sauf mention expresse figurant dans les présentes CGU, aucune section du SITE ni aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, exposés en public, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit (y compris par « écriture miroir ») sur un autre ordinateur, serveur, site web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l'accord écrit préalable de DATALOGS.

Vous pouvez utiliser les informations sur les produits et les services DATALOGS (telles que les fiches techniques, les articles de la base de connaissances et informations similaires) mis à disposition à dessein par DATALOGS en vue de leur téléchargement, dans la mesure où (1) vous ne supprimez pas les avis de droits d'auteur sur les copies de ces documents, (2) vous utilisez ces informations pour votre usage personnel et à des fins non commerciales et vous ne copiez pas et ne publiez pas ces informations sur un ordinateur en réseau et vous ne les diffusez pas dans quelque média que ce soit, (3) vous n'apportez pas de modifications à ces informations et (4) vous n'accordez aucun engagement ni aucune garantie quant à la teneur de ces documents.

Article 3. Utilisation du site

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques de type « lien profond », « gratte-pages », « robot » ou « araignée », ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie du SITE ou du Contenu, ni à reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation du SITE ou du Contenu pour vous procurer ou essayer de vous procurer des données, des documents ou des informations par des moyens non mis à dessein à votre disposition par le biais du SITE. DATALOGS se réserve le droit d'interdire ce type d'activité.

Vous ne devez pas essayer d'accéder de façon illicite à toute section ou fonctionnalité du SITE, ni à tout autre système ou réseau connecté au SITE ou à un serveur DATALOGS, ni aux services offerts sur ou par l'intermédiaire du SITE, par piratage informatique, « reniflage » de mots de passe ou tout autre moyen illégitime.

Vous ne devez pas essayer de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité du SITE ou de tout réseau connecté au SITE, ni enfreindre les mesures de sécurité et d'authentification mises en place sur le SITE ou les réseaux connectés au SITE. Vous n'êtes pas autorisé à rétro-interroger, tracer ou essayer de tracer les informations sur les autres utilisateurs ou visiteurs du SITE, ou les autres clients de DATALOGS, notamment tout compte DATALOGS dont vous n'êtes pas le détenteur ou sa source, ni à exploiter le SITE ou les services ou les informations mis à disposition ou offerts sur ou via le SITE, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler ces informations, notamment les informations d'identification personnelles ou les informations autres que vos propres informations, telles qu'elles apparaissent sur le SITE.

Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l'infrastructure du SITE ou des systèmes ou des réseaux DATALOGS, ou de tout système ou réseau connecté au SITE ou à DATALOGS.

Vous vous engagez à n'utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d'interférer sur le bon fonctionnement du SITE ou de toute transaction conduite sur le SITE ou sur l'utilisation du SITE par toute autre personne.

Vous ne devez pas essayer de contrefaire les en-têtes ou manipuler les identifiants de quelque manière que ce soit pour déguiser l'origine d'un message ou d'une transmission envoyé à DATALOGS sur ou via le SITE, ou d'un service offert sur ou via le SITE. Vous ne devez pas prétendre être ou représenter quelqu'un d'autre, ni vous faire passer pour une autre entité physique ou morale.

Vous ne devez pas utiliser le SITE ou son Contenu dans un dessein illicite ou prohibé par les présentes CGU, ni en vue d'encourager toute activité illégale ou autre portant atteinte aux droits de DATALOGS ou de tiers.

Article 4. Comptes, mots de passe et sécurité

Certains services et fonctionnalités offerts sur ou via le SITE peuvent nécessiter l'ouverture d'un compte (y compris la configuration d'un identifiant DATALOGS et d'un mot de passe). Vous avez l'entière responsabilité de préserver la confidentialité des informations relatives à votre compte, notamment votre mot de passe, et de toutes les opérations effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à prévenir DATALOGS immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute violation de la sécurité.

Article 5. Liens hypertextes

Ce SITE peut contenir des liens vers d'autres sites web tiers indépendants (les « Sites liés »). Ces Sites liés sont indiqués uniquement à titre de commodité pour nos visiteurs. Ces Sites liés ne sont pas sous le contrôle de DATALOGS, et DATALOGS n'est pas responsable et n'avalise pas le contenu de ces Sites liés, y compris des informations qui y sont publiées. Vous devrez vous faire votre propre jugement concernant vos interactions avec ces Sites liés.

Article 6. Utilisation des réseaux sociaux

Le SITE offre la possibilité à l’utilisateur de partager les offres du SITE par courrier électronique ou sur les réseaux sociaux, notamment sur son compte Facebook ou Twitter. Dans ce contexte, l’Utilisateur s’engage à respecter d’une part les présentes CGU ainsi que les CGV et, d’autre part, les conditions d’utilisation des différents réseaux sociaux.

Article 7. Absence de garantie

DATALOGS NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU SON CONTENU OU LES SERVICES ET FONCTIONNALITÉS OFFERTS SUR LE SITE SERONT EXEMPTS D'ERREURS OU ACCESSIBLES DE FAÇON ININTERROMPUE, QUE LES DÉFAUTS ÉVENTUELS SERONT CORRIGÉS, NI QUE L'UTILISATION DU SITE PRODUIRA DES RÉSULTATS SPÉCIFIQUES. LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS SUR UNE BASE « EN L'ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ ». TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE MODIFIÉES SANS PRÉAVIS. DATALOGS NE PEUT GARANTIR QUE LES FICHIERS ET LES DONNÉES QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ DEPUIS LE SITE SERONT EXEMPTS DE VIRUS, DE CONTAMINATION OU DE FONCTIONNALITÉS MALVEILLANTES. DATALOGS REJETTE TOUTE FORME DE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE D'EXACTITUDE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. DATALOGS REJETTE ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ AU REGARD DES ACTES, DES OMISSIONS OU DU COMPORTEMENT DE TIERS EN CONNEXION OU ASSOCIÉS AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE ET/OU DE SERVICES DATALOGS. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ QUANT À VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES SITES LIÉS. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE DATALOGS EN CAS DE MÉCONTENTEMENT AU REGARD DU SITE OU D'UN CONTENU EST D'ARRÊTER D'UTILISER LE SITE OU LE CONTENU EN QUESTION. CETTE LIMITATION DE MESURE RÉPARATOIRE FAIT PARTIE DE LA TRANSACTION ENTRE LES PARTIES.

Les exclusions de garantie ci-dessus concernent l'ensemble des dommages, pertes ou préjudices dus à tout défaut d'exécution, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard d'exécution ou de transmission, virus informatique, rupture de ligne de communication, vol, destruction, accès illicite ou utilisation, que ce soit pour rupture de contrat, faute professionnelle, négligence ou toute autre cause d'action.

DATALOGS se réserve le droit d'effectuer l'une des actions suivantes à tout moment et sans préavis : (1) modifier, suspendre ou bloquer le fonctionnement ou l'accès à tout ou partie du SITE, pour quelque motif que ce soit ; (2) modifier tout ou partie du SITE et toutes règles ou conditions applicables ; (3) interrompre le fonctionnement de tout ou partie du SITE, à des fins de maintenance périodique ou non, de correction d'erreurs ou de modifications.

Article 8. Exclusion de responsabilité

TOUTE RESPONSABILITÉ DE DATALOGS, RÉSULTANT DE L’ACCÈS DE L’UTILISATEUR AU SITE ET/OU DE L’UTILISATION FAITE PAR L’UTILISATEUR DU SITE EST EXCLUE. EN TANT QUE CONDITION PRÉALABLE À L’UTILISATION DU SITE PAR L’UTILISATEUR, CE DERNIER S’ENGAGE À INDEMNISER DATALOGS, DE TOUT DOMMAGE (Y COMPRIS LES FRAIS DE JUSTICE ET D’AVOCAT(S)) QUI POURRAIT RÉSULTER DE SON ACCÈS AU SITE OU DE SON UTILISATION DU SITE.

Article 9. Engagement de confidentialité

L'Engagement de confidentialité de DATALOGS s'applique à l'utilisation de ce SITE, et ses conditions sont intégrées aux présentes CGU à titre de référence. Des questions ou des inquiétudes concernant le traitement de vos données? Pour consulter l'Engagement de confidentialité de DATALOGS, cliquez ici. En outre, en utilisant ce SITE, vous reconnaissez et acceptez le fait que les transmissions via Internet ne sont jamais totalement confidentielles et sûres. Vous comprenez le fait que tout message ou toute information que vous transmettez au SITE peut être lu ou intercepté par d'autres, même si un avis spécial précise qu'une transmission donnée (coordonnées privées, par exemple) est chiffrée.

Article 10. Conditions Générales de Ventes

Les Conditions Générales de Ventes (CGV) viennent régir la relation commerciale qui s’instaure entre DATALOGS et l’utilisateur, par la vente d’un article ou d'un service.

Les CGV concernent et régissent aussi l'utilisation du SITE, et sont aux présentes CGU à titre de référence. Des questions concernant les CGV? Pour consulter les CGV de DATALOGS, cliquez ici.

Article 11. Mention relative aux droits d’auteur

MacBusiness®, McBusiness®, MacFinance® sont des noms de marques déposés de DATALOGS.
Mac®, Macintosh®, Mac OS®, Mac logo®, MacApp®, Mac Pro®, OS X®, Apple®, Apple logo®, sont des marques déposées de Apple Inc.

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Dernière mise à jour : 10 avril 2018